Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPERATEUR NATIONAL DE VENTE (ONV)
Action Logement Groupe

Numéro de dépôt :
4614290
Date de dépôt :
14/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2030
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE (ONV) de Action Logement Groupe

Présentation de la marque OPERATEUR NATIONAL DE VENTE (ONV)

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2020 par Action Logement Groupe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPERATEUR NATIONAL DE VENTE (ONV) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est Action Logement Groupe domicilié(e) 19/21 quai d'Austerlitz - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-cyr - 75017 - Paris - France.

La marque OPERATEUR NATIONAL DE VENTE (ONV) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPERATEUR NATIONAL DE VENTE (ONV) arrivera à expiration en date du 14 janvier 2030.

Action Logement Groupe a également déposé les autres marques suivantes : Soli'AL , Action Logement , PRÊT PASS-TRAVAUX , PRÊT SECURI-PASS , LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT , AL'in , ONV AL Groupe ActionLogement , Action Logement Entreprises et Salariés , GARANTIE LOCA-PASS , AL'in


Action Logement Groupe - 19/21 quai d'Austerlitz - 75013 - Paris - France


Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 Boulevard Gouvion Saint-cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Application logicielle dans le domaine du financement immobilier, de l’immobilier, de l’assurance de biens immobiliers, architectural et urbanistique ;

Produits de l'imprimerie, imprimés, livres, journaux, périodiques, magazines, revues, publications, articles et brochures ; tous ces produits étant liés au domaine immobilier, au financement immobilier, de l’assurance de biens immobiliers, architectural et urbanistique ;

Récupération et systématisation de données dans des bases de données, dans des fichiers centraux dans le domaine de l’immobilier, du financement de projets immobiliers, de l’assurance de biens immobiliers, architectural et urbanistique ; aide à la gestion d'activités commerciales ; promotion des ventes de biens immobiliers pour des tiers ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires; publication de textes publicitaires ; promotion de produits et services par l'intermédiaire de parrainage d'événements médiatiques ; services d'organisation d'expositions et salons à buts commerciaux et publicitaires; gestion de campagne de marketing direct ; gestion comptable de biens immobiliers ; gérance administrative de biens immobiliers, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, gestion administrative de projets immobiliers, de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation, de charges locatives ; constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier pour le compte de tiers ; gestion de fichiers informatisée; tous ces services étant liés aux affaires immobilières ; promotion des ventes pour des tiers ; regroupement dans une base de données de biens immobiliers divers permettant aux clients de les voir et les acheter commodément ;

Assurances ; assurances dans le domaine immobilier ; affaires financières ; gestion de portefeuilles de biens et d’actifs immobiliers; activités d'investissement en fonds propres; investissements dans l’immobilier ; investissements de capitaux ; gestion financière de programmes immobiliers de réhabilitation, de programmes immobiliers, de charges locatives, de lieux et de salles d'expositions; parrainage et mécénat financiers financements de projets immobiliers ; affaires immobilières ; services d'information, de conseil et de renseignement en matière immobilière, locations immobilières, financière, fiscale et d'assurances ; location de biens immobiliers, d’appartements ; conseils en matière de gestion de patrimoines; services de crédit immobilier ; recouvrement de loyers et de charges; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers; agences de logement (propriétés immobilières) ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers, d'immeubles, de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de parkings ; syndic de copropriété à savoir gestion d'immeubles ; acquisition et vente d’immeubles et de logements ; services de promotion immobilière à savoir services de recherches et d'évaluation de terrains pour la construction immobilière, services de constitution de dossiers de montages d'opérations de promotion immobilière, services de recherches de financement d'opérations de promotion immobilière, services de commande de travaux immobiliers, services de coordination des travaux immobiliers, services de ventes des biens immobiliers, services de livraison de biens immobiliers, services de suivi des garanties acquéreurs de biens immobiliers (affaires immobilières); évaluation et estimations de biens immobiliers ; parrainage financier d'événements médiatiques ;

Services de réparation, à savoir travaux de plomberie, travaux de peinture, travaux de couvertures de toits, installation et réparation d’ascenseurs ; entretien et nettoyage d'édifices, de bâtiments, de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de parkings ; entretien d'appartements, de studios, de studettes ; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier ; installation et réparation de cuisines et de salles de bain ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs signalant les fuites de gaz ; installation de canalisations d'eau ; ravalement de façades; désinfection ; dératisation; nettoyage et réparation de chaudières, chauffage ; nettoyage de fenêtres ;

Télécommunications, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; service de messagerie sur tous types de réseaux de communication électronique ou autres ; mise à disposition (communication, transmission, diffusion et échange d'informations et de données) de données et d'informations dans le domaine du financement de biens immobiliers, de l’acquisition de biens immobiliers, de l’assurance de biens immobiliers, via tous types de réseaux de communication électronique ou autres ; mise à disposition d’espace de vente en ligne pour acheteur et vendeur de produits et services ; services de réponse (information, renseignement) sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de communication dans le domaine du financement de biens immobiliers, de l’acquisition de biens immobiliers, de l’assurance de biens immobiliers ; fourniture d'accès sécurisé à une plateforme en ligne permettant aux clients de consulter et de gérer leurs espaces personnels ;

Location de parkings ; services de parcs de stationnement ; déménagement ; conseils et renseignements en matière de déménagement ;

Publication et publication électronique de produits de l'imprimerie, imprimés, livres, journaux, périodiques, magazines, revues, publications, articles et brochures dans le domaine immobilier, du financement immobilier, de l’assurance de biens immobiliers, architectural et urbanistique, y compris en ligne ; services d'édition et de publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de périodiques, de magazines, de brochures et de publications dans le domaine immobilier, du financement immobilier, de l’assurance de biens immobiliers, architectural et urbanistique, y compris en ligne ;

Architecture ; architecture et aménagement d'intérieur ; services d'information et de conseil en matière architecturale et d'urbanisme ; planification en matière d’architecture et d'urbanisme ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; dessin industriel ; travaux d’ingénieurs dans le domaine de la construction ; travaux d'étude et de conception de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centre commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, services d'information et de conseil en matière architecturale et d'urbanisme; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable; conception, élaboration (conception) et développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de systèmes informatiques dans le domaine de l'immobilier ;

Conseils juridiques dans le domaine de l’immobilier ; informations et conseils en matière de réglementation dans le domaine immobilier ; services de conseils en sécurité ; information sur la sécurité des bâtiments ; services de gardiennage d'espaces privatifs.